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Vérification de l’identité des électeurs

Vous devez fournir une preuve de votre identité et de votre adresse afin de recevoir un bulletin au bureau de scrutin. 

Plusieurs solutions s'offrent à vous pour satisfaire aux exigences en matière de vérification de l’identité des électeurs :

1ère solution : Présenter une pièce d'identité avec photo sur laquelle figure votre adresse

  • Permis de conduire des TNO
  • Carte d'identité générale (CIG) des TNO

2e solution : Présenter deux pièces d'identité                                                          Apportez un document de chaque colonne pour prouver votre identité et votre adresse.

Preuve d’identité

  • Carte de statut
  • Certificat de naissance
  • Carte d’assurance-maladie des TNO
  • Passeport canadien
  • Permis de pêche, de piégeage ou de chasse
  • Carte d’assurance sociale
  • Carte d’identité pour les prestataires de la sécurité de la vieillesse
  • Carte d’employé du gouvernement
  • Carte de la bibliothèque
  • Carte d’identité de santé d’Anciens Combattants du Canada
  • Carte de la Société canadienne du sang
  • Carte d’identité de l’Institut national canadien pour les aveugles
  • Bracelet d'un établissement de soins de longue durée
  • Carte étudiante d'une université ou d'un collège approuvé

Preuve de résidence

  • Facture de services publics (téléphone, câble, électricité)
  • Relevé bancaire
  • Relevé de carte de crédit
  • Document de propriété d’un véhicule
  • Relevé d’assurance-emploi
  • Relevé de prestations d'invalidité
  • Relevé du programme de soutien au revenu
  • Affidavit
  • Relevé de pension
  • Relevé du programme de prestations fiscales pour enfants
  • Talon d’un chèque du gouvernement
  • Bail d’habitation
  • Contrat hypothécaire
  • Police d’assurance habitation
  • Évaluation de l’impôt foncier ou cotisation d'impôt sur le revenu
  • Lettre délivrée par une bande ou un gouvernement autonome
  • Lettre ou attestation de résidence d’un refuge, d’une résidence pour personnes âgées ou d’un établissement de soins de longue durée

Si un électeur ne possède aucune pièce d’identité, un autre électeur admissible peut répondre de lui. Pour ce faire, les deux électeurs doivent prêter serment.

3e solution : Répondant

L'électeur répondant d'un autre électeur doit figurer sur la liste électorale de la même circonscription et fournir une pièce d'identité valable.

Un électeur admissible dont le nom figure sur la liste électorale et qui présente une pièce d'identité valable peut répondre de cinq électeurs tout au plus.