Search Google Appliance

Menu Search

Confidentialité

Élections TNO s'engage à respecter la confidentialité des personnes qui consultent son site Web. Par conséquent, Élections TNO ne recueille pas automatiquement les renseignements personnels comme le nom, le numéro de téléphone et le courriel.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par Élections TNO sont protégés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les élections et les référendums (PDF). Cela signifie que lorsque des renseignements vous concernant seront demandés, on sollicitera votre consentement avant de les recueillir ou on vous informera de l’autorité en vertu de laquelle ils peuvent être recueillis. Vous serez également informé de la raison de la collecte de ces renseignements et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Élections TNO utilise des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau afin de détecter toute tentative non autorisée de téléchargement ou de manipulation des renseignements ou d'une autre utilisation pouvant causer des dommages.  Ces logiciels recueillent automatiquement les renseignements suivants :

  • l’adresse de protocole Internet (un numéro unique qui identifie chaque appareil branché à Internet);
  • la date et l’heure de la visite;
  • les pages et les fichiers consultés ou téléchargés;
  • le type de système d’exploitation et de navigateur utilisés pour accéder au site.

Élections TNO ne tente pas d’établir un lien entre ces adresses et l'identité des personnes qui consultent le site Web, à moins qu’on ne détecte une tentative d’endommager le site Web.  Les renseignements recueillis peuvent être utilisés pour améliorer le contenu et la sécurité du site Web.

Le site Web d'Élections TNO pourrait contenir des liens vers des sites Web exploités par d'autres organismes gouvernementaux, organisations à but non lucratif et entreprises privées. Le présent énoncé de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Web. Élections TNO n’est pas responsable du contenu des sites Web externes ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Les renseignements concernant les visiteurs du site Web ne sont divulgués à personne, sauf aux employés d'Élections TNO qui en ont besoin pour s’acquitter de leurs fonctions.  Toute autre divulgation des renseignements personnels transmis à Élections TNO par courriel est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.