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Dépenses

Dépenses

La valeur totale de toutes les dépenses électorales d'un candidat ne peut dépasser 30 000 $.

Les dépenses électorales englobent tous les frais engagés ou l’argent déboursé pour promouvoir, directement ou indirectement, l’élection d’un candidat, ou s'y opposer.

Le matériel électoral des campagnes précédentes qui est réutilisé est considéré comme une dépense électorale, évaluée à sa juste valeur marchande, et il doit être consigné par l'agent officiel.

Les dépenses électorales incluent habituellement :

  • panneaux;
  • brochures et affiches;
  • articles promotionnels (p. ex., macarons, casquettes, rubans);
  • déplacements et transports;
  • administration (p. ex., Internet, téléphonie, frais de port, papier).

Les dépenses peuvent être comptabilisées à compter du premier jour de la période préélectorale, qui commence trois mois avant la publication du bref.

Lors de la période préélectorale, les personnes ayant l'intention de se porter candidate peuvent uniquement dépenser leur propre argent pour faire la promotion de leur élection.

Pendant la période de la campagne, qui commence au moment de l'acceptation par Élections TNO des documents de candidature de la personne concernée, les dépenses sont généralement engagées par l’agent officiel. Les candidats peuvent toutefois acquitter leurs propres frais de déplacement et de subsistance.

L’agent officiel doit tenir des dossiers à jour et conserver les preuves du paiement de toutes les dépenses.