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Contributions

Contributions

Toutes les contributions doivent être effectuées par l'entremise d'un agent officiel. 

Les contributions peuvent uniquement être effectuées après l'acceptation des candidatures par Élections TNO.

L'argent recueilli par un agent officiel doit être déposé dans un compte bancaire. Dans les collectivités ne disposant pas de services bancaires, un compte dans un établissement autorisé comme les magasins Co-op ou Northern est accepté. 

Les contributions aux campagnes électorales prennent plusieurs formes. Il peut s'agir d'argent, de services ou de biens.

Seuls les résidents, les entreprises, les organismes et les sociétés en exploitation aux TNO peuvent verser une contribution dans le cadre d'une campagne électorale, jusqu’à concurrence de 1 500 $. 

Une contribution peut uniquement dépasser 1 500 $ si elle est destinée à payer le transport ou la location de bureaux. La valeur des contributions autres que numéraires, par exemple, un ordinateur ou un meuble, sera évaluée à sa juste valeur marchande.

Les contributions monétaires donneront droit à des reçus officiels jusqu’à concurrence de 1 500 $. Les contributions non monétaires ne donnent PAS droit à un reçu officiel.

Les contributions des candidats à leurs propres campagnes ne sont pas limitées. Les candidats pourront dépenser leurs fonds personnels, à la fois pendant la période préélectorale et pendant la période de campagne électorale, jusqu’à concurrence d’un montant cumulatif de 30 000 $. Les contributions anonymes sont acceptées, mais ne peuvent dépasser 100 $.  Les contributions anonymes ne donnent PAS droit à un reçu officiel.

L’agent officiel doit produire l’état financier du candidat, comprenant un compte rendu détaillé de toutes les contributions, dans un délai de 60 jours suivant le jour du scrutin.