Search Google Appliance

Menu Search

Comment voter

Jour du scrutin

La loi exige que le jour du scrutin des TNO se tienne le premier lundi du mois d’octobre de la quatrième année civile suivant le jour du scrutin de la dernière élection générale.

Le projet de loi 34, Loi concernant le jour du scrutin de 2015, a été adopté le 6 novembre 2014; il reportait la date de l’élection générale territoriale de 2015 au 23 novembre 2015 afin d’éviter tout chevauchement de la période des élections fédérales. 

Cliquez ci-dessous pour en savoir plus sur le déroulement du scrutin :

Déroulement du scrutin

Bureau du directeur du scrutin

Pendant des élections, les électeurs admissibles peuvent voter dans le bureau de leur directeur du scrutin à partir du 12e jour précédant le jour du scrutin jusqu’au 2e jour précédant cette date.

Scrutins par anticipation

Les bureaux de vote par anticipation sont décidés par la directrice générale des élections et sont installés dans les collectivités ne disposant pas d’un bureau du directeur du scrutin.

Bulletin de vote d’un électeur absent

Dans l’éventualité où un électeur ne serait pas en mesure de voter par anticipation ou le jour du scrutin, il peut demander un bulletin de vote d’un électeur absent 14 jours avant la publication du bref d’élection. Il peut faire sa demande jusqu’au 10e jour précédant le jour du scrutin.

Les bulletins sont ensuite envoyés par courrier aux électeurs admissibles en ayant fait la demande; ces derniers doivent les remplir et les renvoyer au bureau de la directrice générale des élections au plus tard à 20 h le jour du scrutin.

Bureau de scrutin mobile

Les personnes souffrant d’une incapacité physique et qui ne sont pas en mesure de se rendre dans un bureau de scrutin ont accès au scrutin mobile.

Les électeurs admissibles qui séjournent à l’hôpital ou à un établissement de soins de longue durée, ou qui présentent des problèmes de mobilité, pourront opter pour le scrutin mobile.

Les bureaux de scrutin mobile sont administrés pendant la semaine précédant le jour du scrutin.

Bureau de scrutin multidistrict

Les scrutins multidistricts sont organisés dans certains endroits où des Ténois de circonscriptions différentes résident temporairement, par exemple, les établissements correctionnels, les mines et les collèges.

Ces scrutins permettent aux électeurs qui résident temporairement à un endroit de voter pour un candidat se présentant dans leur propre circonscription électorale.