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Publicité

Les règles sur la publicité électorale visent trois objectifs principaux :

  • identifier la personne à l'origine de la publicité électorale;
  • veiller à l'équité de la publicité électorale;
  • laisser aux citoyens du temps et de l'espace libres de publicité électorale.

Toutes les lois doivent être respectées pendant la campagne électorale. Les messages publicitaires ne doivent pas contenir de discours haineux ni de propos diffamatoires. 

Les candidats et les agents officiels ne sont pas les seules personnes tenues de connaître les règlements sur les campagnes électorales. Les travailleurs de campagne électorale doivent également être informés et être prêts à agir de façon responsable.

Identité du commanditaire sur le matériel relatif à la campagne     

Les documents imprimés ou électroniques appuyant un candidat ou s'y opposant doivent porter le nom et le numéro de téléphone de l'agent officiel ou du commanditaire du candidat en caractères lisibles. 

Cette règle s'applique aux annonces, aux brochures, aux affiches et aux panneaux. Il en va de même pour les messages diffusés à la radio, à la télévision ou sur support électronique (p. ex., Internet).  

La seule exception concerne les produits de 64cm2 ou moins.

Lieux des activités de campagne

Le matériel relatif à la campagne ne peut être installé à moins de 25 mètres des lieux suivants :

  • bureaux de scrutin;
  • bureaux des directeurs du scrutin. 

Le jour du scrutin, aucune activité de campagne électorale n’est permise dans un rayon de 25 mètres d’un bureau de scrutin ou d’un bureau de scrutin par anticipation.

Avant d’installer toute affiche électorale, il est de votre devoir de vérifier les règlements municipaux ou les règlements des propriétés privées en matière d’affichage.

Dans les bâtiments à logements multiples comme les immeubles d'habitation, les candidats peuvent faire du porte-à-porte auprès de chaque unité résidentielle entre 9 h et 20 h. Les candidats doivent prouver leur identité et justifier leurs activités au propriétaire ou au gérant d'immeuble afin d'obtenir l’accès au bâtiment. 

Les candidats peuvent présenter le reçu de leur candidature délivré par Élections TNO ainsi qu'une pièce d'identité afin de prouver la légitimité de leurs activités électorales.

En cas de doute quant aux heures et aux lieux autorisés pour faire campagne, les candidats peuvent se renseigner auprès d'un directeur du scrutin ou communiquer avec Élections TNO.

 

Pour de plus amples renseignements concernant la publicité liée à une campagne électorale, veuillez lire les articles 99 à 105, et l’article 244 de la Loi sur les élections et les référendums.