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À propos d’Élections TNO

Les Territoires du Nord-Ouest tiennent des élections à date fixe. L’Assemblée législative est dissoute tous les quatre ans pour la tenue d’une élection générale. Le scrutin doit avoir lieu le premier lundi du mois d’octobre, quatre ans après l’élection générale précédente.

Bien qu’aucune loi n’interdise la formation de partis politiques territoriaux, il n'existe aucun mécanisme permettant d'enregistrer un parti politique territorial.  La Loi sur les élections et les référendums ne comporte aucune disposition régissant des questions comme le choix des dirigeants ou le financement des partis politiques. L’absence de partis politiques dans le processus électoral est généralement considérée comme l’une des caractéristiques du système de gouvernement de consensus des TNO.

Rôle

Les principales fonctions d'Élections TNO sont les suivantes :

  • nommer et former les membres du personnel électoral;
  • sensibiliser le public à ses droits électoraux et aux procédures électorales;
  • tenir les listes électorales;
  • superviser le dépôt des bulletins de vote;
  • annoncer les résultats des élections;
  • passer en revue les rapports financiers des candidats;
  • assurer le respect de la législation électorale;
  • recommander des modifications à la législation électorale.

Entre les élections générales, nos tâches comprennent notamment les suivantes :

  • maintenir un état de préparation générale aux élections;
  • actualiser le registre des électeurs des TNO;
  • mettre en œuvre des améliorations du fonctionnement;
  • sensibiliser et éduquer davantage le public au sujet des systèmes électoraux;
  • assister la commission de délimitation des circonscriptions électorales;
  • soutenir l’Assemblée législative  lorsque celle-ci modifie la législation électorale.

Événements marquants dans l'histoire des élections dans le Nord

1960 – Droit de vote accordé aux peuples autochtones du Canada.

1979 – Première élection en vertu de la Territorial Election Ordinance (Ordonnance des élections territoriales), au lieu de la Loi électorale du Canada.

1982 – Référendum sur la question de la division des Territoires du Nord-Ouest.

1992 – Référendum sur la question de la délimitation dans le cadre de la division territoriale (dans le but de créer le Nunavut).

1997 – Nomination du premier directeur général des élections résidant aux Territoires du Nord-Ouest.

1999 – Premières élections générales à la suite du transfert des pouvoirs d’Élections Canada à Élections TNO.

2003 – Séparation du rôle de greffier de l’Assemblée législative et de celui de directeur général des élections.